Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires

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L’expression d’une volonté de renforcer l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

 

Le règlement UE INCO n°1169/2011, relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, prévoit à l’article 18.3 que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot [nano] entre crochets ». Ce règlement rend obligatoire un étiquetage faisant référence à la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires au profit des consommateurs européens, et est applicable depuis décembre 2014. Cependant, à ce jour, un tel étiquetage reste introuvable. En France, la récente démonstration de la présence avérée de nanomatériaux manufacturés dans différents types de produits alimentaires a conduit néanmoins le gouvernement à réagir. Ainsi, un arrêté [1] du 5 mai 2017 publié au Journal officiel du 10 mai, fixe les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Un tel texte peut surprendre car il apparaît comme redondant. En effet, il ne fait que réaffirmer une règle consacrée par un règlement européen directement applicable en droit français. Juridiquement, l’arrêté présente donc peu d’utilité. Le législateur a probablement été motivé par la volonté de donner une réponse, même inutile juridiquement, aux dernières études (voir chronique OMNT de mars) porteuses d’inquiétude face à la présence de nanomatériaux dans l’alimentation. Il est à noter que le texte en lui-même ne subordonne aucunement l’étiquetage obligatoire à un seuil de présence des nanomatériaux dans les denrées alimentaires, comme c'est le cas pour le règlement. Pourtant, le communiqué de presse, ainsi que la notice du texte, indiquent un seuil de 10%, faisant référence à une recommandation de l’EFSA. Ce seuil d’étiquetage interroge : pourquoi communiquer sur un tel pourcentage non prévu par les textes ? A quoi ce pourcentage fait-il réellement référence: parle-t-on en masse, en nombre de particules… ? Dans tous les cas, un tel pourcentage, correspondant à une quantité déjà importante de substances, paraît inapproprié pour les nanomatériaux dans un usage alimentaire.